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Préalablement à toute activation d'un CDI Vidéo Métiers (CDIVM), l'établissement doit prendre connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ci-après.

Conditions générales d'utilisation

Info-métiers.org est un site Internet géré par la société Euro-France Éditons, 266 avenue Daumesnil 75012 Paris, SARL au capital de 44480 €.

Editeur-distributeur exclusif des vidéos produites par l'ANPE, Euro-France Éditons met en place des outils visant à favoriser l'accès au plus grand nombre d'établissements et de façon économique à cette base d'information.

Dans ce cadre, Euro-France Éditons propose aux établissements d'accéder au site Info-métiers.org selon des conditions, exposées ci-après.

Euro-France Éditons met à disposition de tout collège, lycée, cio, paio, mission locale, association etc. licencié, et de tout autre organisme qui en ferait la demande un espace composé d'une page , privée, personnalisable, accessible exclusivement par les membres autorisés de cet établissement par mot de passe, lui permettant d'offrir gratuitement à ses élèves, étudiants, enseignants etc. l'accès aux informations fiches pratiques et aux vidéos correspondantes et autres liens de son choix d'autre part (CDIVM).

L'établissement est autorisé à promouvoir son CDIVM à l'intérieur de son établissement ainsi que sur son site internet. L'établissement devra en avertir le webmaster d'info-metiers.org à l'adresse suivante:info-metiers@euro-france.net

A ce titre, l'établissement est autorisé à effectuer un lien direct entre son site et info-metiers.org en utilisant le lien suivant:http://www.info-metiers.org/index.htm

Euro-France Éditons s'engage à ne diffuser aucun bandeau publicitaire sur le CDIVM de l'établissement et à veiller à la bonne moralité de ses informations. Pour assurer le contrôle du site, toute personne titulaire de la gestion d'un CDIVM est autorisée à s'inscrire au "Comité de contrôle" d'info-métiers.org afin de participer au contrôle moral du contenu du site.

Euro-France Éditons ne saurait être tenu pour responsable des défauts d'accès au site ou à ses composants, notamment en raison des variations ou insuffisances de débit inhérents aux réseaux ou aux hébergeurs, aux fournisseurs d'accès...

Euro-France Éditons est autorisé à tout moment à interrompre son service pour toute opération de maintenance ou en cas de force majeure sans droit à un quelconque dédommagement pour le titulaire du CDIVM. Toutefois, Euro-France Éditons s'engage à en informer le titulaire s'il doit persister.

Euro-France Éditons pourra a tout moment interrompre , sans préavis, l'accès à un titulaire notamment en cas d'accès abusif, tentative d'accès aux sources, diffusion du code d'accès, tentative d'aspiration du site, défaut de paiement ou de toute action sur le site qui ne serait pas expressément autorisée.

L'établissement ayant activé son CDIVM s'engage également à respecter les obligations ci-après:

Le mot de passe qui lui est communiqué est géré par le chef d'établissement, le responsable du CDI ou tout autre personne autorisée à cet effet par le chef d'établissement et ne devra sous aucun prétexte être diffusé à l'intérieur de l'établissement. Ce mot de passe ne pourra être utilisé que par cette personne afin de ré-initialiser régulièrement l'accès et accéder aux mises à jour de sa page de CDIVM, qu'elle est par ailleurs autorisée à enregistrer dans ses favoris. Ainsi, tout utilisateur du CDIVM accédera à cet espace par le "favori".

Pour tout abonnement l'établissement est redevable des frais de mise en service la première année, de sa cotisation annuelle au CDIVM , pack. La première année, la cotisation est payable à l'ouverture du CDIVM, par mandat administratif dès réception de facture. L'abonnement se renouvelle chaque année par tacite reconduction à la date anniversaire. La réactivation annuelle est automatique et l'établissement recevra la facture dès renouvellement. Tout établissement souhaitant interrompre son accès au CDIVM doit le faire deux mois au moins avant la date d'échéance, par fax au 01 41 12 86 87 ou par courrier recommandé au siège de la société Euro-France Editions.

Garantie: l'établissement bénéficie de la garantie SATISFAIT OU REMBOURSE de la société Euro-france Editions. Pour en bénéficier, l'établissement doit envoyer sa réclamation au service client de la société Euro-France Editions dans le délai maximum de 1 mois à compter de sa commande.

Ces présentes conditions générales sont établies à la date du 02/11/2002 et sont sujettes à modifications sans préavis. Euro-France Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès aux services. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement retournées signées par l'établissement en annexe à son bon de commande administratif ou à défaut celles figurant sur le site info-metiers.org

A défaut, devant obligatoirement cliquer sur le lien figurant en bas de cette page pour activer son CDIVM, l'établissement reconnaît de ce fait avoir eu connaissance des conditions générales d'utilisation de son CDIVM, le simple fait d'activer son CDIVM valant pour acceptation de ces conditions.

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