| Protéger son
idée
Vous ne pouvez protéger
que sa date.Trois procédures existent:
Le dépôt à
l'INPI
> L'enveloppe
Soleau
Cette enveloppe permet de donner une date
certaine à votre invention. Elle est disponible
auprès de l'INPI (Institut National de
la Propriété Industrielle)
Le dépôt à
la Société des Gens de Lettres (SGDL)
> Ce
dépôt a lieu pour une durée
de quatre ans renouvelable.
> Vous
trouverez sur ce site la liste des créations
que vous pouvez déposer et les formalités
à effectuer pour le dépôt.
> Le
dépôt numérique de la SGDL
Enregistrement par l'intermédiaire
d'internet de tous types de création :
PROTECREA
Vos œuvres sont protégées
à l'aide d'enveloppes électroniques
sécurisées dans lesquelles vous
pouvez télécharger des documents
numérisés.
> Protecrea
propose également l'accès sécurisé
à vos travaux sous forme de fiches ou en
version intégrale.
Seule une invention, une
marque ou une création littéraire
ou artistique peuvent être protégées.
Protéger son invention
>
Vous trouverez sur le site de l'I.N.P.I. un formulaire
pour faire le dépôt d'une demande
de brevet ainsi que la procédure à
suivre pour faire cette demande.
>
Faire la recherche de demandes de brevets dans
leur langue d'origine.
>
Organisation Mondiale de la Propriété
Industrielle
Comment déclarer
vos œuvres musicales et percevoir des droits
d'auteur
> SACEM
Vous pouvez également
créer un lien du site de la SACEM vers
votre site et consulter la liste des sociétaires.
Protéger sa marque
Vous pouvez télécharger
le formulaire de demande d'enregistrement de marque.
Vous apprendrez également où envoyer
ce formulaire et combien ça coûte.
> INPI
Protéger ses dessins
ou modèles
> Vous
pouvez télécharger le formulaire
de demande d'enregistrement de dessins ou modèles.
Vous trouverez diverses informations et notamment
où envoyer le formulaire et combien ça
coûte. INPI
Protéger un logiciel
Il existe trois possibilités
:
·L'envoi à soi-même.
L'auteur s'adresse un pli scellé par
l'intermédiaire d'un huissier.
·La remise d'un pli à
un notaire, une banque...
·L'agence pour la protection
des programmes
APP, 119 rue de Flandre
75019 Paris - Tel. : 01.42.03.03.03
> Liens
utiles APCE
Tester son idée
* auprès de son entourage
* dans un salon
> Foires
et salons
> Creatests
est un site Internet qui permet aux créateurs
d'entreprises ou aux entreprises en activité
de réaliser leurs Etudes de Marché.
Dans le cas du lancement d'un nouveau produit
ou dans le contexte d'une simple idée de
création, Creatests se propose de sonder
son panel d'internautes (compte aujourd'hui plus
de 20 000 personnes) à travers un questionnaire
d'études de marché. Le client pourra
alors déceler les habitudes de consommation
de sa clientèle potentielle, ses besoins
et ses réticences dans le cadre d'un projet. |
et hot-line
